Conditions générales de vente et d'utilisation

Vendeur

Identité du vendeur

Le service est vendu et exploité par la société VRAIVEX, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIREN 909 163 313, numéro de TVA intracommunautaire FR10909163313. Les coordonnées complètes, dont l'adresse de contact à laquelle adresser toute réclamation, figurent dans les mentions légales.

Service

Ce que le service est, et ce qu'il n'est pas

Anglais 90 donne accès à un parcours de douze semaines de conversation orale en anglais avec une professeure jouée par un modèle de langue, à la transcription automatique de ce que vous dites, à la correction de vos erreurs et à leur révision espacée dans le temps.

Il faut dire clairement ce qui n'est pas vendu. Le vendeur est tenu d'une obligation de moyens, non d'une obligation de résultat : il s'engage à mettre à votre disposition un service en état de fonctionner, pas à ce que vous atteigniez un niveau d'anglais déterminé. Aucun niveau du cadre européen commun, aucune note, aucune réussite à un examen et aucun délai d'apprentissage ne sont garantis. Le résultat dépend de votre régularité, de votre niveau de départ et du temps que vous passez à parler.

Anglais 90 ne délivre aucun diplôme, aucune certification et aucune attestation opposable à un tiers. Ce n'est pas une formation professionnelle au sens du code du travail et elle n'est éligible à aucun financement public ou paritaire.

La professeure est une machine. Elle peut se tromper, valider une phrase incorrecte, corriger à tort ou mal comprendre ce que vous avez dit — par exemple entendre I live in Paris quand vous avez dit I leave in Paris. Ses réponses sont un support d'entraînement et n'ont pas valeur de référence linguistique.

Prérequis

Prérequis techniques et microphone

Le service s'utilise dans un navigateur à jour, sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone, avec une connexion internet. Aucune installation n'est nécessaire. La fourniture de la connexion, du matériel et d'un microphone en état de marche reste à votre charge.

L'exercice de conversation suppose de parler : votre navigateur vous demandera l'autorisation d'accéder au microphone, et vous pouvez la retirer à tout moment dans ses réglages. Ce que cette autorisation déclenche exactement, et ce qui est conservé, est décrit dans la politique de confidentialité.

Compte

Compte et accès

L'accès au parcours suppose un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants confidentiels et à signaler sans délai tout usage non autorisé de votre compte.

L'abonnement est strictement personnel. Il ne peut être partagé, prêté, revendu, ni utilisé simultanément par plusieurs personnes, ni servir de support à un cours collectif ou à une activité d'enseignement rémunérée.

Essai

L'essai de sept jours

L'essai donne accès à la première semaine du parcours et à ses cinq séances pendant sept jours, sans limite de durée de conversation. Aucune carte bancaire n'est demandée à l'inscription, aucun prélèvement n'intervient à son terme et l'essai ne se transforme pas de lui-même en abonnement payant : pour continuer, vous devez choisir une offre et payer.

L'essai est réservé aux nouveaux utilisateurs, à raison d'un essai par personne.

Offres

Offres, prix et durée

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont ceux affichés sur la page tarifs au jour de la commande. Il n'y a pas de frais de dossier ni de frais d'activation, et le service étant entièrement en ligne, aucun frais de livraison.

« Conversation illimitée » signifie qu'aucun quota de minutes, de messages ou de séances ne vous est opposé. Le vendeur se réserve seulement le droit de limiter un usage manifestement automatisé ou détourné de sa finalité, dans les conditions prévues plus bas.

Les prix peuvent évoluer. Une hausse ne s'applique jamais à une offre déjà payée : l'offre « 90 jours » reste au prix réglé jusqu'à son terme, et pour l'abonnement mensuel, tout nouveau tarif vous est notifié au moins un mois avant son entrée en vigueur. Vous êtes alors libre de résilier avant qu'il ne s'applique.

Paiement

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, au moment de la commande, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les données de votre carte sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'Anglais 90, qui ne les conserve pas. Pour l'abonnement mensuel, vous autorisez Stripe à prélever le montant convenu à chaque échéance, jusqu'à résiliation.

En cas de paiement refusé, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation. Une facture vous est adressée pour chaque paiement.

Rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier et sans pénalité, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation.

Ce point mérite une explication, parce que beaucoup de services numériques l'escamotent. Un service en ligne commence par définition à être exécuté dès que vous y accédez. La loi permet au vendeur de vous faire renoncer à votre droit de rétractation en contrepartie de cet accès immédiat : Anglais 90 ne le fait pas et ne vous demandera pas d'y renoncer. Votre droit de rétractation reste entier pendant les quatorze jours.

En contrepartie, si vous vous rétractez après avoir commencé à utiliser le service à votre demande expresse, le vendeur peut retenir un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à votre décision, comme le prévoit l'article L. 221-25 du même code. Concrètement : sur l'abonnement mensuel, la part des jours consommés ; sur l'offre de 90 jours, la part des jours écoulés. Le reste vous est remboursé dans les quatorze jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement.

Pour vous rétracter, il suffit d'écrire à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez reprendre la formule suivante, sans y être tenu.

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement au service Anglais 90, commandé le [date de commande], au nom de [votre nom], adresse électronique du compte [votre adresse]. »

L'essai gratuit ne donne lieu à aucun paiement : il n'y a donc rien à rétracter ni à rembourser, vous cessez simplement de l'utiliser.

Reconduction

Reconduction tacite et résiliation

L'offre de 90 jours ne se reconduit pas. Elle est payée une fois, elle dure 90 jours, elle s'arrête. Vous n'avez aucune démarche à faire et rien ne vous sera prélevé ensuite.

L'abonnement mensuel, lui, est reconduit tacitement de mois en mois. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans motif et sans frais : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, que vous conservez jusqu'à son terme. Aucun préavis n'est exigé.

Conformément aux articles L. 215-1 et suivants du code de la consommation, le vendeur vous informe par courrier électronique de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement, au plus tard un mois avant la date limite de refus de la reconduction. Si cette information ne vous est pas parvenue dans ce délai, vous pouvez mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes prélevées après cette date vous sont remboursées.

La résiliation se fait en ligne depuis votre compte, par la même voie électronique que la souscription, comme l'impose l'article L. 215-1-1 du même code. Elle peut aussi être demandée par un simple courriel à l'adresse de contact.

Après résiliation, votre progression et votre file de révisions sont conservées pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité, afin que vous puissiez reprendre là où vous vous étiez arrêté. Vous pouvez en demander l'effacement immédiat.

Usage

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Partager, revendre ou prêter votre accès, ou l'utiliser pour donner des cours rémunérés à des tiers.
• Automatiser vos échanges avec la professeure, envoyer du contenu en masse, ou utiliser le service comme accès détourné à un modèle de langue à d'autres fins que l'apprentissage de l'anglais.
• Extraire, copier ou aspirer le contenu pédagogique, notamment pour constituer un jeu de données ou entraîner un modèle.
• Tenter de contourner les limitations techniques, de perturber le service ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Transmettre par le microphone ou par écrit des contenus illicites, ou les données personnelles d'un tiers sans son accord.

En cas de manquement grave ou répété, le vendeur peut suspendre l'accès après vous avoir averti et vous avoir laissé la possibilité de vous expliquer, sauf urgence caractérisée. Si le manquement persiste, il peut résilier le contrat ; le solde d'abonnement non consommé vous est alors remboursé, sauf fraude avérée.

Propriété

Propriété intellectuelle du contenu pédagogique

Le parcours, le découpage des soixante séances, les dialogues, les listes d'erreurs propres aux francophones, les explications grammaticales, les textes du site et la marque Anglais 90 restent la propriété du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement, pour votre propre apprentissage. Il n'emporte aucune cession de droits.

Les phrases que vous produisez en parlant vous appartiennent. Le vendeur ne les exploite ni pour entraîner ses modèles, ni à des fins commerciales, ni pour les publier : elles servent uniquement à vous corriger et à alimenter vos révisions.

Disponibilité

Disponibilité et évolution du service

Le service est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, des pannes et des cas de force majeure. Aucun taux de disponibilité n'est contractuellement garanti. Si une interruption imputable au vendeur dépasse sept jours consécutifs, la période correspondante vous est créditée ou remboursée.

Le service évolue : les modèles utilisés pour la transcription, la conversation et la synthèse vocale peuvent être remplacés par d'autres, et les séances peuvent être corrigées ou enrichies. Le vendeur s'engage à ce que ces évolutions ne réduisent pas substantiellement les caractéristiques essentielles du service pendant la durée de votre abonnement en cours. Si une évolution devait les réduire, vous en seriez informé au moins un mois à l'avance et pourriez résilier sans frais avec remboursement de la période non consommée.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour de celle-ci. Toute modification substantielle vous est notifiée au moins un mois avant sa prise d'effet sur un abonnement en cours.

Responsabilité

Responsabilité

Le vendeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des conséquences d'une erreur de la professeure ou de la transcription automatique dans un contexte extérieur à l'apprentissage — un entretien, un examen, une négociation —, ni des défaillances de votre connexion, de votre matériel ou de votre navigateur.

Aucune clause des présentes ne limite la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du code de la consommation, ni la garantie des vices cachés, ni la responsabilité du vendeur en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Données

Données personnelles et voix

Le service traite des données personnelles, dont votre voix, qui en est une. Les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Réclamations

Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client, à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère. Cette mention est obligatoire et son absence est sanctionnée : elle doit être renseignée avant la mise en vente.]

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. En tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile, soit celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.